Association de Liloufoc à Liloustic

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

L’ Association :  de Liloufoc à Liloustic.

 

L’association possède un logo déposé à l’INPI le 7 décembre 2007.

 

 

ARTICLE 2 : Buts

 

Cette association a pour objet de favoriser le développement de l’expression (individuelle ou collective),  sous toutes ses formes en utilisant différents supports. Elle a  pour objectif de servir de poil à gratter, en diffusant des idées originales et impertinentes.

 

ARTICLE 3 : Siège social

 

Le  siège social de l’association est fixé au :

 

40 rue de l’Ayga

31500 TOULOUSE

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action

 

Les moyens d’actions se composent :

-          de publications de toutes sortes,

-          de l’organisation de manifestations (et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association) ,

-          de la vente permanente ou occasionnelle de tous produits entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

 

 

ARTICLE 6 : Les ressources de l’association

 

 

Les ressources de l’association se composent :

-          des cotisations,

-          des recettes provenant de la vente de produits,

-          des dons manuels

-          et de toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

La comptabilité est tenue à  la disposition de tous ses membres actifs.

Il sera établi chaque année un bilan financier.

 

 

ARTICLE 7 : Composition de l’association

 

L’association est composée d’adhérents-e-s  et de membres actifs.

Sont adhérents-es, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif, il faut avoir pris connaissance et approuver les  statuts de l’association, être présenté-e par un membre, accepté-e par le  Conseil d’Administration.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées.

 

 

ARTICLE 8 : Qualité d’adhérent

 

La qualité d’adhérent se perd :

-          par la démission adressée au-à-la président-e,

-          le non règlement de la cotisation,

-          le décès.

 

 

ARTICLE 9 : Le Conseil d’Administration

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres minimum, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

-          un-e président-e,

-          un-e trésorier-e,

-          un-e secrétaire.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans rééligibles sans limitation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an minimum, et chaque fois qu’il est convoqué par son-sa président-e. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le vote par procuration est autorisé.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le-la président-e de l’association et le –la secrétaire.

 

 

ARTICLE 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire

 

L’assemblée Générale Ordinaire comprend les membres actifs de l’association. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres actifs, le-la président-e convoque une Assemblée Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

 

ARTICLE 13 : Rémunération

 

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 14 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’Article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, s’il y a lieu, et dévolu à une association ayant des buts similaires conformément  à l’ARTICLE 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par :

 

 

 

 

-          L’Assemblée constitutive du 3 juin 2008

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Signatures :

 

 

 

 

 

 

 

La Présidente                             La Secrétaire                            La Trésorière                                                                        

Valérie CASAROMANI           Alice BERTHOMIEU             Laurence SARFATI                                                                 

 

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